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II. Les mesures fiscales.

II. Les mesures fiscales.
21- création d'un forfait de 50¤ (contribution civique) sur l'impôt sur le revenu pour tous les foyers fiscaux même non imposable destiner aux associations et à la recherche médicale.
22- abattement de 67% et 75% (pour les associations alimentaires) sur l'impôt sur le revenu jusqu'à 1500¤ de tous les dons aux associations.
23- suppression de la redevance télévisuelle et financement de France 3 et 5 par l'état.
24- suppression de nombreuses niches fiscales et limitation dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
25- reforme du barème de l'impôt sur le revenue en tranches : 0%, 9%, 18%, 27%, 36% et 45%
26- baisse de la T.V.A pour les vêtements pour enfants, le bâtiment et les disques à 6% (+ restauration si possible en 2010) mais relèvement du taux à 6%, 20,5% et à 35% (alcool, tabac) du taux de T.V.A.
27- vente de 700 tonnes d'or en 7ans de la banque de France.
28- privatisation de 49% d'E.D.F et de G.D.F ainsi que de la Poste et d'AREVA en 2007-2008.
29- privatisation totale des sociétés autoroutières, d'Air France, de France Télécoms, de la STEMA, de THALES, BULL et de France2 en 2008-2009.
30- augmentation de 9% de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur le revenu sur 4ans afin de financer de nouvelles politiques de l'état.
31- fixation de l'impôt sur les sociétés aux taux de 28% pour les PME (moins de 50 salariés) et de 33% pour les autres.
32- exonération de moitié de l'impôt sur les sociétés des bénéfices investies par l'entreprise ou distribués par celle-ci à ses salariés.
33- vente d'une grande partie du mobiliers, des voitures et du patrimoine de l'état de l'administration du domaine.
34- taxe de 500¤ pour l'achat d'un 4X4, d'un coupé de sport ou d'une voiture ayant une vitesse supérieur à 190km/h.
35- taxe carbone pour les industries et activités polluantes (SEVESO 1 et 2).

# Posté le jeudi 22 mars 2007 06:24

Modifié le dimanche 15 avril 2007 16:03

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