Elections legislatives 2007 et Action gouvernementale (analyses et programmes politiques)

A. REFORME DE L'UNIVERSITÉ:
93- projet de loi sur les universités avec une hausse de 1,5 milliard d'€ du budget annuel de l'enseignement supérieur universitaire avec une suppression de la carte scolaire universitaire et une augmentation des crédits pour les recherches médicales et numériques publiques.
94- limitation des places dans certaines licences très demander avec peu de débouchés (sport, sociologie, psychologie, ...), ainsi que la possibilité de faire plus de cours de TD pour les étudiants.
95- une limitation des frais d'inscriptions à 200€ toutes charges comprises et exonération pour tous les étudiants de la sécurité sociale jusqu'à l'année universitaire des 22ans.
96- plan de rénovation des bâtiments universitaire et de fabrication de logements étudiants par le CROUS.
97- mise en place d'un organisme universitaire pour aider les étudiants à trouver des stages et un 1er emploi.
98- réforme des bourses en dix échelons et augmentation des bourses universitaire de 20% sous réserve de présence aux cours et de résultats universitaires convenables.
99- enseignement dans toutes les licences de 18heures d'histoire et de sport chaque année.
100- autorisation du financement des recherches et des frais de fonctionnement de l'université par des entreprises privées (déduction de l'impôt sur les sociétés)
101- obligation d'avoir le bac scientifique en faculté de médecine, le bac ES en économie, le BAC L en lettres et langue ainsi que une épreuve physique pour entrer en faculté de sport et mise en place d'un système d'orientation à l'arrivée dans l'enseignement supérieur et un autre pour la réorientation dés 6 mois.
102- fixation d'un loyer maximum pour les logements étudiants dans le secteur privée de moins de 19 mètres carrés à 29€ à Paris et 27€ en province le mètre carrée.
B. REFORME DU COLLEGE:
103-création de la certification d'étude primaire en CM2 obligatoire pour intégrer le collège en contrôle continue avec un duo instituteurs/examinateur pour les épreuves de lecture, de dictée, de maths, d'histoire et de sport lors des 3 trimestres (un échec conduit à un redoublement).
104- suppression de la 4ème techno, redoublement obligatoire possible en 5ème et orientation en 4ème et en 3ème
105- mise en place d'une 3èmetechnologie/entreprise: réduction du programme de sciences, d'histoire internationale, suppression de la musique et de la chimie avec plus de sport et de technologie avec un stage d'un mois obligatoire en apprentissage dans l'année.
106- réforme du brevet des collèges avec pour moitié 5 examens: français, histoire géographie, de mathématiques, de LV1 et de science naturelle/physique et pour autre moitié un contrôle continue durant l'année scolaire de 3ème.
107- obligation d'avoir le brevet des collèges section générale pour intégrer la seconde générale ou technologique ou obligation d'avoir le brevet des collèges section technologie/entreprise pour faire un BEP/CAP ou intégrer la seconde technologie.
108- création d'une bonne base commune à tous les élèves grâce au collège unique jusqu'en 4ème comprise (lecture, calcul, grammaire et histoire du pays) avec pour finalité le brevet des collèges pour tous (section générale ou technologie/entreprise)
C. AUTRES MESURES:
109- LV1 obligatoire à partir du CE1 (Anglais [et allemand en Alsace-Lorraine]) et LV2 (Espagnol, allemand [et italien en Savoie- PACA]) à partir de la 6ème.
110- 2 heures de soutien par semaine aux élèves en difficultés de la 6ème à la Terminale (en groupe de 9 maximums dans 5 matières).
111- une heure d'informatique par semaine du CE1 à la 4ème pour s'adapter aux nouvelles technologies.
112- cours d'enseignement civique, de morale, de droit, de religion et de débat pendant 1heure30 par semaine de la 6ème à la Terminale noté en contrôle continue au Brevet et au BAC.
113- suppression des CLIS remplacer par des classes de transition permettant aux redoublants de rattraper leurs retards.
114- limitation à 34 élèves au lycée et au collège, 27 élèves au primaire et 20 élèves au CP.
115- Apprentissage de la Marseillaise à l'école primaire et au collège.
116- T.P.E enseignés en 1ère et Terminale avec un passage devant un jury de BAC.
117- suppression des enseignements de spécialités au lycée remplacé par des cours dans des matières communes à tous les élèves et rapprochement des enseignements entre les 3 séries.
118- limitation du nombre d'épreuves facultatives au BAC et du nombre de langues vivantes soumise à l'examen avec la suppression des options inutiles au collège et au lycée (russe, cirque, danse, grec,...) et des décharges horaires des enseignants.
119- objectif de 72,5% d'une génération ayant un B.A.C.
120- tolérance du bandana cachant uniquement les cheveux pour les jeunes lycéennes.
121- gratuité des livres scolaires du primaire à la terminale.
122- obligation scolaire de l'âge de 4 ans à 17ans (maternelle au collège puis BAC/CAP/BEP) et généralisation des études dirigés.
123- fourniture de logiciel scolaire pour l'éducation nationale.
124- formation et examen du code de la route pendant les classes de 3ème et 2nd.
125- création d'agent de sécurité scolaire dans les établissements du second degré.
126- hausse de budget de l'éducation nationale et possibilité de faire appel à des professionnelles extérieur à l'éducation nationale pour faire des interventions dans les domaines de la SVT, de la SES, de la technologie et des arts.
127- suppression des dérogations à la carte scolaire et modification de celle-ci afin de supprimer les lycées d'élite (Henri IV, Louis le grand,...) et les plus mauvais établissements en terme de réputations et de résultats.
128- suppression de toutes les classes préparatoires aux grandes écoles au profit d'un enseignement à l'université. Pour passer les concours d'entrer aux grandes écoles, il faudra avoir une licence.

129- création sous l'égide de l'état et du conseil français du culte musulman d'un centre de formation pour les imams français et étrangers (droit et valeurs françaises + langue française).
130- expulsion des imams extrémistes du pays et loi sur l'interdiction de certaines sectes.
131- immigration choisi et temporaire (maximum 10ans) défini entre les administrations des pays pour de la main-d'œuvre (contrat de chantier) ou des personnes qualifiées qui verront une partie de leurs études rembourser (en échange ou pour des échanges éducatifs : médecins,...).
132- abaissement de la responsabilité pénale à 12ans au lieu de 13ans.
133- fixation de la majorité pénale à 15ans au lieu de 18ans et suppression de la cour d'assise des mineurs.
134- suppression à vie des droits civiques des criminels.
135- pointage à vie des criminels sexuels au poste de police et de gendarmerie.
136- loi permettant des contrôles de police par des militaires dans les cités difficiles.
137- interdiction de la prostitution sur les voies publiques, des personnes étrangères et des mineurs sous peine d'un emprisonnement pour les clients afin de mettre fin à cet esclavage.
138- peine spéciale de sûreté de 40 ans sans remise de peine (dans le cadre de la prison à vie) pour les personnes coupable du meurtre d'une mineure avec viol ou barbarisme ou coupable de crime et complicité de crime contre l'humanité par une cour spéciale régional de 18 membres (3magistrats et 15 jurés, décision à la majorité de 12 voix sans possibilité de faire appel sauf devant la cour de cassation qui donne son verdict dans les 6 mois)
139- peine minimal de 6 ans de prison ferme pour tous les crimes si il n'y a pas de circonstances atténuantes (et 12 ans en cas de récidive) et peine de prison ferme obligatoire pour les délinquants multirécidiviste et les responsables d'accidents de la circulation mortelle en infraction avec les règles du code de la route.
140- les détentions provisoires sont décidées en audience publique et collégiale (habeas corpus).
141- les libérations conditionnelles sont soumises à plusieurs conditions et elles ne peuvent survenir que lorsque 67% de la peine de prison a été effectuée (sauf peine de sûreté) et pour les cas de crime, seule une cour d'assise avec jury populaire peut décider de remettre en liberté un prisonnier sous conditions avec obligation pour les criminels de porter un bracelet électronique.
142- augmentation des compétences des juges de proximité jusqu'aux affaires de 2800€ avec la possibilité de siéger comme assesseur dans les tribunaux correctionnels, cette fonction est ouverte aux avocats, notaires, huissier ou personnes ayant une maîtrise de droit après une formation de 6 mois à l'école de la magistrature.
143- construction de 15000 nouvelles places de prison supplémentaire.
144- hausse de 20 % du budget du ministère de la justice.
145- élargissement de l'aide juridictionnelle aux victimes avec le droit d'avoir un avocat pour les parties civiles dans les 4 heures suivant les faits en cas de crimes et de violences physiques.
146- possibilité de demander le remboursement des frais de justice et d'enquêtes aux criminels condamnés.
147- loi sur la profanation des tombes religieuses avec des peines de prison ferme plus forte.
148- loi contre les injures envers les homosexuels, les femmes et les handicapés.
149- autorisation de filmer en direct les verdicts des tribunaux et les procès sauf huit clos dans les affaires concernent les mineurs ainsi qu'à la demande des victimes les déclarations dans les affaires criminelles.
150- lever automatique du secret de l'accouchement sous X lors du décès de la mère.
151- création de quota d'immigration en fonction des pays d'origines et de la main-d'œuvre demandé pour des durées renouvelables de 2 à 10ans.
152- jugement devant une cour d'assise pour les homicides involontaires en cas de violence conjugale et d'accident de la circulation de la route résultant d'une faute du conducteur.
153- expulsion des hommes violents sur décision du procureur de la république du domicile conjugale après un dépôt de plainte au commissariat.
154- le retrait d'une plainte pour violence conjugale doit être justifié et autoriser par le commissaire de police.

155- un gouvernement paritaire et restreint à 16 ministères avec un vice-1er ministre.
156- création d'un organisme de distributions et de contrôle des aides de l'état aux pays en développement.
157- réforme de l'administration fiscale (sauf le service chargé des contrôles) et autres administrations non régaliennes (sauf services administratifs et maintenance) avec un non remplacement des fonctionnaires partant en retraite et un développement d'une administration informatique (réduction de 4,5% des effectifs de la fonction publique d'état).
158- réduction de 25% du parc automobile de l'état (50% de celui des ministères) et des dépenses de fonctionnement des ministères (papier, timbre, immobilier).
159- gel du salaire des ministres et suppression de la possibilité d'avoir un logement de fonction en dehors du ministère en l'échange d'une indemnité de logement de 1000€.
160- limitation à 8500€ du salaire mensuel des hauts fonctionnaires et des membres du gouvernement et des institutions.
161- suppression du conseil économique et sociale nationale et régionaux remplacer par une commission nommé par le parlement de 24membres et augmentation des pouvoirs de la Cour des comptes.
162- suppression de la moitié des commissions en France et faire ratifier les nominations prises en conseil des ministres par une commission du Congres du parlement de 24 membres.
163- renforcement du système disciplinaire des fonctionnaires avec la possibilité de licencier un fonctionnaire pour une insuffisance de travail.
164- déclaration de politique générale du premier ministre chaque année avec la lecture d'un message (ou d'une intervention) du président de la république devant le parlement réuni en Congrès
165- plus grande utilisation de l'article 11 pour consulter plus souvent le peuple.
166- limitation à deux mandats les fonctions de maire, de président d'un conseil général, d'un conseil régionale et de la fonction de président de la république.
167- limite d'âge pour les candidats aux élections fixées à l'année de leurs 75ans.
168- réforme du second tour des élections cantonales et législatives avec uniquement les deux candidats arrivés en tête lors du 1ertour.
169- obligation aux élections cantonales et législatives d'avoir un titulaire et un suppléant de sexe différent et parité dans les communes de moins de 2500 habitants aux municipales.
170- droit de censure et de contrôle partiel sur le budget et la loi de financement de la sécurité sociale pour la Cour des comptes.
171- réforme du sénat pour le rendre plus représentatif de la population française et élection de députés pour les français de l'étranger (à la proportionnelle).
172- contrôle de l'application de l'article16 de la constitution.
173- vote d'une loi organique pour le statut pénal du président de la république avec une procédure d'instruction parlementaire des faits.
174- interdiction de dissoudre l'assemblée nationale pendant 2ans après une dissolution.
175- élargissement du champ de convocation du référendum avec une utilisation au moins une ou deux fois par an au minimum.
176- augmentation des pouvoirs de la région Corse avec un nouveau statut (un parlement de Corse avec trois assemblées de provinces: Corse du Sud, Haute Corse et Corte).
177- création d'une seule région de Normandie, d'une région de Savoie et d'un département du Pays Basques.
178- réunion de la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de la Vendée avec le Poitou-charentes et création d'une région du Val de Loire (3 départements, capitale Angers).
179- reconnaissance dans notre constitution des langues locales (basques, corse, alsacien...)
180- réunion des conseils généraux et régionaux des départements d'outre-mer, de Mayotte, de saint-pierre et Miquelon, de la Savoie et d'Alsace en un seul conseil élu pour 5ans.
181- amélioration de la décentralisation au niveau financier et des compétences (universités et hôpitaux).

182- préparation à de nouveaux événements sportifs comme les Jeux Olympiques d'hivers à Grenoble en 2018 ou la coupe d'Europe des nations de football (2016).
183- préparation sportive des athlètes français en vue des grandes compétitions sportives en construisant de nouveaux équipements sportifs et en favorisant la sélection des futures athlètes dans les établissements scolaires.
184- politique de rénovation des monuments historiques (Chambord...) et aides aux réparations.
185- financement du cinéma français produisant des films à diffusions internationales
186- favoriser le tourisme venant des pays émergents.
187- promotion du concours musical de l'Eurovision.
188- création d'une autorité de contrôle des cotisants et utilisateurs du régime des intermittents du spectacle.
189- loi sur le mécénat industriel et des particuliers dans la culture avec des réductions d'impôts sur la fortune et des sociétés.

190- construction d'un 2ème porte-avion non nucléaire pour assurer la continuité de la puissance maritime française avec l'Angleterre d'ici 2012.
191- force de projection militaire plus importante afin de pouvoir intervenir plus rapidement.
192- envoie dans l'espace de satellites espions pour assurer notre indépendance nationale.
193- réintégrer complètement l'OTAN sous certaines conditions d'indépendance nationale.
194- service militaire de huit jours pour tous les jeunes de 17 à 21ans (armée de l'air, de terre, de mer, pompier de Paris et gendarmerie nationale) compris dans le service civique.
195- augmentation du financement de la recherche dans l'aviation, l'espace, l'énergie et le secteur militaire et dans celui de l'énergie.
196- augmentation des compétences de l'organisation des pays francophones afin de lui donner un poids politique dans le monde portant les valeurs universelles de la France.
197- adopter une réforme du traité de Nice pour renforcer la puissance de l'U.E dans le monde et améliorer ses institutions en s'inspirant de la partie 1 de la constitution de 2004 et maintenir la politique agricole commune jusqu'en 2020.
198- rupture des négociations d'adhésions à l'U.E de la Turquie en fonction du respect des droits des kurdes, femmes et arméniens et d'une solution pour Chypre puis référendum;
199- politique de lutte contre le terrorisme et les attaques contre les français (exemple de la Côte d'Ivoire).
200- créer une organisation internationale chargé de la coopération entre les pays méditerranéens et faire des alliances économiques avec la Chine, l'Inde et le Brésil.
201- créer une organisation internationale charge de l'environnement (protocole de Kyoto, protection des baleines, des ours polaires...) et application du protocole de Kyoto en France.
202- augmentation de l'aide économique aux régions les plus toucher dans le monde.
203- tentative de paix au proche Orient avec une convention à Paris ou Versailles.